Cerfa 15059

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Formulaire 15059*02 : Association : compte-rendu financier de subvention. Cerfa n° 15059*02 - Ministère chargé de la vie associative. Il décrit les opérations . Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 15059*02. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 26/06/2018. Numéro complémentaire : Aucun . Le formulaire cerfa 15059 vous permet d'adresser votre compte-rendu financier à l'autorité administrative (mairie, département.) qui vous a versé une subvention. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Cerfa n° 15059*02. Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il est à . compte rendu financier de subvention cerfa 15059. > compte rendu financier de subvention cerfa 15059 - format : PDF sauvegarder le fichier - 0,12 Mb. Partager . Site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne. Portail de l'Etat dans l'Aube. CERFA Associations compte-rendu financier de subvention. Formulaire CERFA N°15059*01 à télécharger sur : https://www.service-public.fr/. cerfa-15059-02-compte-rendu-financier-subvention-2018. Mairie de La Garde Rue Jean-Baptiste Lavène

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